Conditions d'utilisation et vente

Les présentes Conditions Générales sont rédigées et valables uniquement en langue française, langue officielle au Luxembourg, en Belgique et en France. Le client reconnaît en avoir une parfaite compréhension, quel que soit son pays de résidence. Des traductions en anglais et en espagnol peuvent être proposées à titre informatif, mais Redureau Racing Design décline toute responsabilité en cas d’erreurs issues de ces traductions automatiques.

Art 1. Acceptation des Conditions Générales

En validant sa commande sur le site www.rrd-preparation.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV), les avoir comprises et les accepter sans réserve.

Cette acceptation est formalisée par une case à cocher obligatoire, précédant la validation de la commande, accompagnée d’un lien direct vers le texte complet des CGUV. Sans cette validation explicite, la commande ne peut être finalisée.

Les présentes CGUV prévalent sur toutes autres conditions, générales ou particulières, émanant du Client ou d’un tiers, sauf acceptation écrite et préalable de Redureau Racing Design.

Art 2. Tarifs

2.1 Les prix indiqués sur le site www.rrd-preparation.com sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés et clairement précisés avant la validation de la commande.

Conformément aux règles de TVA en vigueur dans l’Union européenne (directive 2017/2455), la taxe applicable dépend du pays de livraison du Client. Ainsi, le taux de TVA est automatiquement ajusté en fonction du pays de destination de la commande.

Par exemple, un client résidant en France et faisant livrer sa commande en France sera soumis à une TVA de 20 %, même si l’entreprise est basée au Luxembourg.

2.2 Les articles commandés sont soumis au taux de TVA en vigueur dans le pays de destination de la commande, conformément à la réglementation européenne applicable au commerce électronique. Le taux de TVA est celui en vigueur à la date de validation de la commande.

2.3 L’entreprise Redureau Racing Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation par le Client. Cette règle s’applique même si l’expédition du produit intervient ultérieurement, notamment en cas de rupture temporaire de stock.

Art 3. Offres

3.1 Les offres figurant sur le site www.rrd-preparation.com sont réservées aux consommateurs finaux agissant à des fins privées, conformément à la définition du consommateur au sens du droit européen. Toute commande effectuée à des fins professionnelles sans demande préalable de création de compte professionnel est interdite. Les clients professionnels peuvent solliciter un accès dédié via une demande spécifique auprès de Redureau Racing Design.

3.2 Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le remboursement intégral ou la création d’un avoir valable un an, avec son accord préalable.

3.3 Les offres sont valables uniquement dans les pays expressément desservis par Redureau Racing Design, à savoir le Luxembourg, la France, la Belgique, l’Allemagne, l’Italie, la Suisse, ainsi que d’autres pays figurant sur la liste de livraison disponible sur le site. L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande dont l’adresse de livraison n’est pas située dans une zone desservie.

3.4 Redureau Racing Design se réserve le droit de modifier ses offres commerciales à tout moment, sans préavis, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.

3.5 En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, le Client en sera informé soit dans la confirmation de commande, soit par tout autre moyen de communication (email, téléphone, courrier). Dans ce cas, la commande pourra être mise en attente ou annulée, sans frais pour le Client. Le remboursement des sommes versées interviendra selon le moyen de paiement utilisé, sauf accord exprès du Client pour la création d’un avoir valable un an.

3.6 En cas de remboursement, Redureau Racing Design procédera au retour des sommes dues par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans la mesure du possible. Si le paiement a été effectué par carte bancaire via PayPlug, le remboursement sera effectué directement sur cette carte, sauf si plus de six mois se sont écoulés depuis la date de la transaction, auquel cas un remboursement par virement bancaire sera réalisé. Un avoir valable un an sur le site www.rrd-preparation.com peut également être proposé, avec l’accord exprès du Client.

Art 4. Conclusion du contrat

4.1 Pour passer commande sur le site www.rrd-preparation.com, le Client doit créer un compte personnel et renseigner les informations demandées avec exactitude.

4.2 Toute commande passée par le Client constitue une offre d’achat ferme. Elle ne devient définitive qu’à réception d’une confirmation de commande émise par Redureau Racing Design, par voie électronique.

4.3 Le contrat de vente est réputé conclu au moment où la confirmation de commande est envoyée au Client par courrier électronique. Redureau Racing Design se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement, ou de suspicion de fraude.

4.4 La validation de la commande par le Client implique un engagement ferme d’achat. Toutefois, dans le cas d’un paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception effective des fonds. En l’absence de paiement dans un délai de 7 jours ouvrés, Redureau Racing Design se réserve le droit d’annuler la commande sans préavis ni indemnité.

Art 5. Livraison

5.1 Les articles commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de commande. Cette adresse peut être modifiée par le Client depuis son espace personnel, tant que la commande n’a pas été expédiée.

5.2 Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment de l’adresse de livraison. En cas d’erreur ou d’incomplétude entraînant une impossibilité ou un retard de livraison, Redureau Racing Design ne pourra être tenu responsable. Les frais de réexpédition éventuels seront à la charge du Client.

5.3 En cas de commande de plusieurs articles, Redureau Racing Design se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. Ce fractionnement pourra être proposé sans surcoût ou avec facturation supplémentaire des frais de livraison, selon les modalités de commande. Le Client ne peut exiger un envoi séparé sans en assumer les éventuels frais additionnels.

5.4 Redureau Racing Design S.A.R.L ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un retard de livraison lorsqu’il n’est pas imputable à sa faute (notamment en cas de retard du transporteur ou du fournisseur). En cas de retard important ou inhabituel, le Client sera informé dans les meilleurs délais par tout moyen de contact à disposition (email, téléphone ou courrier). Redureau Racing Design rappelle qu’il dépend en partie des délais de ses partenaires fournisseurs et fabricants.

5.5 En cas de survenance d’un événement de force majeure au sens du droit luxembourgeois (ex. : grève, guerre, incendie, épidémie, rupture d’approvisionnement, interruption des moyens de transport), Redureau Racing Design pourra suspendre l’exécution de ses obligations, ou annuler la commande de plein droit, sans mise en demeure préalable. Dans ce cas, les sommes déjà versées par le Client seront remboursées dans les meilleurs délais par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour l’émission d’un avoir. Aucune indemnité ou intérêt de retard ne pourra être réclamé à ce titre.

5.7 Dans le domaine des pièces pour véhicules motorisés, certains délais de livraison peuvent être plus longs, notamment en cas de rupture de stock ou de pièces spécifiques fabriquées à la demande. Lorsqu’un délai supérieur à 20 jours est mentionné sur la fiche produit au moment de la commande, le Client en est expressément informé. Dans ce cas, Redureau Racing Design ne pourra être tenue responsable du retard, à condition que l’information ait été clairement fournie préalablement à la validation de la commande.

En cas de délai exceptionnellement long, Redureau Racing Design s’engage à informer le Client et à proposer, au choix de ce dernier, un produit de remplacement, un avoir ou un remboursement intégral.

5.8 Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. En cas d’exercice de ce droit, Redureau Racing Design remboursera le Client du montant total de la commande, y compris les frais de livraison standard initiaux, le cas échéant. Les frais de retour restent à la charge du Client. REDUREAU Racing Design se réserve le droit, de reprendre les frais bancaires / de TPE également.

5.8A En cas de rétractation, Redureau Racing Design remboursera l’intégralité des sommes versées pour les produits retournés. Les frais de retour restent à la charge du Client.

5.8B Si la commande initiale bénéficiait de la livraison gratuite (à partir de 110 € TTC), mais que la rétractation partielle fait descendre le montant final en dessous de ce seuil, Redureau Racing Design se réserve le droit de déduire les frais de livraison initialement offerts du remboursement. Cette condition est clairement indiquée dans les présentes Conditions Générales et acceptée lors de la commande.

Exemple : un Client commande pour 130 € et bénéficie de la livraison gratuite. Il exerce son droit de rétractation pour un article de 40 €. La commande réelle passe alors à 90 € — en dessous du seuil de gratuité. Des frais de port de 9,99 € seront alors déduits de son remboursement.

5.8D À la place d’un remboursement, un avoir valable un an peut être proposé au Client, accompagné d’un avantage commercial, sous réserve de son accord exprès.

5.9 Certains colis expédiés vers l'international ou hors France métropolitaine peuvent entraîner un supplément de frais de port lorsqu'ils dépassent les standards de volume ou de format imposés par les transporteurs, notamment ceux à destination de l’Amérique du Nord, Afrique et d’Asie, et d'autres encore.

Qu’est-ce que le poids volumétrique ?

Le poids volumétrique (ou « poids dimensionnel ») est une méthode utilisée par les transporteurs pour évaluer l’espace occupé par un colis par rapport à son poids réel.

Un colis léger mais très encombrant peut ainsi être facturé comme s’il pesait plus lourd.

Exemple : un carénage ou une bulle de moto peut peser 3 kg, mais être facturé comme un colis de 10 kg en raison de son volume.

Le poids volumétrique est généralement calculé selon la formule :

(Longueur x Largeur x Hauteur en cm) / 5000

Le calcul se base sur la formule utilisée par le transporteur Colissimo. Le Client sera informé du montant exact après préparation de la commande et devra valider expressément le supplément avant expédition. À défaut, la commande pourra être annulée et remboursée.

En cas de colis jugé non mécanisable par Colissimo (en raison de sa taille ou de sa forme), un surcoût forfaitaire de 60 € est automatiquement appliqué par le transporteur. Ce surcoût pourra être répercuté au Client, après validation de sa part, si les dimensions du colis excèdent les normes standard de mécanisation.

Pour les livraisons en France métropolitaine, un supplément forfaitaire de 65 € pourra être appliqué par le transporteur Colissimo si le colis dépasse les seuils de poids ou de volume standard. Ce surcoût concerne les cas suivants :

Livraison à domicile :

Colis dont le poids réel ou le poids volumétrique dépasse 30 kg.

Livraison en point relais :

En bureau de Poste : colis de plus de 30 kg (réel ou volumétrique),

En point relais Pickup : colis de plus de 20 kg (réel ou volumétrique).

Le poids volumétrique est calculé selon la méthode du transporteur (généralement : Longueur x Largeur x Hauteur en cm ÷ 5000).

Ce surcoût est imposé par le transporteur et pourra être facturé au Client après préparation du colis, uniquement après son accord exprès. Si le Client refuse de régler ce supplément, la commande pourra être annulée et remboursée sans frais.

5.11 La livraison offerte par Redureau Racing Design (à partir de 110 € TTC) s’effectue via un mode de transport économique, sans remise contre signature ni assurance complémentaire par défaut. Il s’agit d’un service de base, proposé gratuitement à titre commercial.

Des options de livraison plus sécurisées (avec signature, suivi renforcé ou assurance) sont proposées sur demande, avec un coût supplémentaire. Le Client est libre de choisir le niveau de service adapté à la valeur ou à la fragilité de sa commande.

En cas de livraison avec remise contre signature, Redureau Racing Design considère la livraison comme valablement effectuée dès lors que le transporteur fournit une preuve de dépôt, incluant notamment :

un numéro de suivi mentionné comme "livré",
une signature électronique ou manuscrite,
une confirmation de géolocalisation ou d'horodatage.

Si le Client conteste la réception d’un colis malgré ces éléments, une enquête auprès du transporteur sera immédiatement demandée. Le Client devra, pour que la procédure puisse avancer, fournir une attestation sur l’honneur de non-réception signée.

En cas de soupçon de fraude ou de contestation abusive visant à obtenir un remboursement indu, Redureau Racing Design se réserve le droit d’engager des poursuites pénales.

Conformément à l’article 313-1 du Code pénal français, constitue une escroquerie :

« Le fait, par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, ou par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne [...] et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque. »

Cette infraction est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende.

De même, selon l’article 496 du Code pénal luxembourgeois, est punissable :

« Quiconque aura, par des manœuvres frauduleuses, trompé une personne dans le but de s’approprier un bien ou un avantage indu. »

La tentative d’escroquerie ou la fraude avérée dans le cadre d’une vente à distance est une infraction pénale passible de poursuites judiciaires et de dommages-intérêts.

Livraison sans signature – contestation et vérification

Lorsque le Client opte pour un mode de livraison sans signature (par exemple : remise en boîte aux lettres), il accepte un service de distribution simplifié. En cas de contestation de réception, le Client devra fournir une attestation sur l’honneur de non-réception, permettant le déclenchement d’une vérification auprès du transporteur.

Redureau Racing Design se réserve le droit de refuser un remboursement ou un renvoi si les éléments transmis par le transporteur (suivi, localisation, preuve de dépôt, etc.) sont jugés probants.

Toute déclaration abusive ou mensongère pourra faire l’objet de vérifications supplémentaires, voire de poursuites pénales pour tentative de fraude, conformément aux articles 313-1 du Code pénal français et 496 du Code pénal luxembourgeois.

Art 6. Réception et garantie

6.1 Le Client est tenu de vérifier l’état général des articles au moment de leur réception (produit, emballage, conformité apparente). Toute anomalie (article manquant, endommagé, non conforme à la commande) doit être signalée au service client de Redureau Racing Design dans un délai de 48 heures suivant la réception, accompagnée de photos si nécessaire.

Passé ce délai, les articles seront réputés conformes à la commande, sauf preuve contraire. Cette vérification est sans préjudice du droit à garantie légale ou du droit de rétractation.

6.2 Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité, conformément à la législation applicable dans son pays de résidence au sein de l’Union européenne, notamment aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation français ou aux dispositions équivalentes du Code civil luxembourgeois.

Cette garantie couvre tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance du produit, pendant une durée de 2 ans à compter de la réception du bien.

En cas de non-conformité avérée, Redureau Racing Design, en lien avec le fabricant, proposera une solution adaptée : réparation, remplacement ou remboursement, selon la nature du défaut et la disponibilité des produits concernés. Cette intervention sera réalisée sans frais pour le Client.

Indépendamment de cette garantie, le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, en cas de défaut non apparent rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.

Pour toute réclamation au titre d’une garantie légale, le Client peut contacter le service client via le formulaire en ligne.

6.3 Les produits spécifiquement destinés au tuning ou à un usage en compétition (sur circuit fermé ou usage sportif non homologué) ne sont pas conçus pour une utilisation sur voie publique. Leur usage est exclusivement réservé à un cadre privé ou sportif, selon la législation en vigueur dans le pays de résidence du Client.

Ces produits bénéficient d’une éventuelle garantie commerciale fournie par le fabricant, telle que mentionnée dans la documentation du produit, sur la notice ou l’emballage. Redureau Racing Design ne saurait être tenu responsable de l'absence ou du contenu de cette garantie fabricant.

La garantie légale de conformité reste applicable, mais ne couvre pas les défauts résultant d’un usage non conforme à la destination normale du produit (ex. : utilisation sur route ouverte ou modification technique).

6.4 En cas de défaut apparent, de produit non conforme à la commande ou de défectuosité constatée à l’usage, le Client est invité à en informer le service client de Redureau Racing Design dans un délai raisonnable après découverte du problème, par tout moyen écrit (email, formulaire, courrier), accompagné si possible de photos et d’une description précise.

Le produit concerné devra être retourné dans un emballage soigné, accompagné de ses accessoires, et si possible dans son état d’origine. Le traitement de la réclamation pourra nécessiter un examen technique ou une expertise en lien avec le fabricant.

Redureau Racing Design s’engage à prendre en charge les frais de retour si le défaut est confirmé au titre de la garantie légale. À défaut, le retour reste à la charge du Client.

6.5 Lorsque la garantie légale de conformité ou la garantie contre les vices cachés est applicable, Redureau Racing Design, en coordination avec le fabricant, s’engage à apporter une solution appropriée : réparation, remplacement par un produit identique ou équivalent, ou remboursement, en tenant compte de la nature du défaut et de la disponibilité des articles.

Les frais de retour liés à un produit reconnu comme défectueux ou non conforme sont entièrement pris en charge par Redureau Racing Design. En cas de remboursement, le prix payé pour l’article sera restitué. Aucun intérêt ni indemnité complémentaire ne pourra être exigé, sauf disposition légale contraire.

Le Client est invité à suivre la procédure de retour précisée par le service client et à fournir toutes les informations nécessaires à l’évaluation du défaut (photos, numéro de commande, description précise, etc.).

6.6 Le remboursement des montants dus au Client s’effectuera, par défaut, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (carte bancaire via PayPlug, etc.), conformément à la législation en vigueur.

Dans certains cas, notamment si le remboursement intervient plus de 6 mois après la date de paiement, le système PayPlug ne permet plus de recréditer automatiquement la carte bancaire. Le remboursement sera alors effectué par virement bancaire, ou, avec l’accord exprès du Client, sous forme d’avoir valable un an sur le site www.rrd-preparation.com.

Art 7. Paiement

7.1 Le Client peut régler ses achats par l’un des moyens suivants :

Carte bancaire via notre prestataire sécurisé PayPlug,
Paiement en plusieurs fois (sous conditions d’éligibilité) via ONEY,
Virement bancaire,
Chèque bancaire (la commande ne sera validée qu’après encaissement effectif du chèque).

Toute commande ne sera considérée comme définitivement enregistrée qu’après validation complète du paiement par le système de paiement utilisé. Redureau Racing Design se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de problème de transaction.

7.2 Sauf indication contraire ou option spécifique choisie (ex. : paiement en plusieurs fois via ONEY), toutes les ventes sont effectuées comptant, c’est-à-dire payables intégralement avant l’expédition des produits.

Aucun escompte (réduction pour paiement anticipé) n’est accordé. La commande ne sera expédiée qu’après réception complète du paiement, sauf en cas de paiement fractionné validé par notre partenaire.

7.3 Redureau Racing Design conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à encaissement effectif et complet du prix, incluant le montant des articles, les frais de livraison et toutes taxes applicables.

Jusqu’à ce paiement intégral, la commande pourra être suspendue, et l’expédition différée. En cas de non-paiement constaté avant l’envoi, Redureau Racing Design pourra annuler la commande après notification au Client, et procéder au remboursement des sommes éventuellement versées, sans majoration ni indemnité.

Cette clause ne fait pas obstacle au transfert des risques au Client à compter de la réception physique des articles, conformément à la législation applicable.

7.4 Redureau Racing Design S.A.R.L propose un service de paiement en plusieurs fois grâce à son partenaire financier ONEY, via la solution de paiement sécurisée PayPlug.

Ce service est proposé sous réserve d’acceptation par ONEY, selon des conditions spécifiques d’éligibilité, de montant minimum, et de durée. Le Client souhaitant utiliser cette option est invité à consulter attentivement les conditions générales de vente et de financement de ONEY, disponibles à l’adresse suivante :

https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf

Le recours à ce service implique l’acceptation des conditions générales de ONEY, distinctes des présentes CGV.

Art 8. Droit de rétractation

8.1 Conformément aux dispositions applicables en matière de vente à distance (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à Redureau Racing Design (via formulaire en ligne, email ou courrier postal). Il dispose ensuite d’un délai supplémentaire raisonnable pour retourner le ou les articles concernés.

Les produits doivent être retournés dans un état neuf, complets, non utilisés, accompagnés de tous les accessoires, notices, emballages d’origine, et dans un conditionnement soigné.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur de livraison ou non-conformité avérée imputable à Redureau Racing Design.

Certains articles, en particulier les composants électriques ou électroniques sensibles (ex. : boîtiers CDI, allumages, calculateurs, modules de gestion, etc.), font l’objet de restrictions particulières.

Ces produits ne pourront être repris ou remboursés que s’ils sont retournés strictement non branchés, non utilisés, et dans leur emballage d’origine intégral, intact et fermé.

En effet, en cas de branchement incorrect ou de manipulation, des dommages internes invisibles peuvent survenir, rendant tout contrôle de bon fonctionnement impossible après retour.

Le simple retrait d’un sachet antistatique, d’un film protecteur, ou d’un emballage technique sera considéré comme une manipulation excessive, engageant la responsabilité du Client au sens de l’article L.221-23 du Code de la consommation.

Redureau Racing Design se réserve ainsi le droit de refuser tout remboursement ou de retenir une dépréciation, en cas de retour d’un produit dont l’état ne permet pas d’attester de son intégrité.

Lorsqu’un remboursement intervient à l’initiative du Client dans le cadre du droit de rétractation, Redureau Racing Design se réserve le droit de déduire du montant remboursé les frais de transaction bancaire réellement engagés, à condition que ces frais soient précisément justifiés et mentionnés au Client.

À titre indicatif :

les paiements échelonnés via ONEY entraînent des frais fixes de 2 €, comprenant le traitement initial et le remboursement,

les paiements par carte bancaire via PayPlug peuvent générer des frais de traitement de 1,20 € non remboursables par la banque.

Ces frais ne constituent pas une pénalité, mais une rétention proportionnée aux coûts bancaires engagés par Redureau Racing Design, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation.

8.2 Les articles retournés dans le cadre du droit de rétractation doivent être complets, en parfait état, non utilisés, et accompagnés de leur emballage d’origine intact et non souillé.

Tout article retourné :

incomplet,

endommagé,

utilisé (ex. : présence d’essence, rayure, trace de montage),

descellé ou modifié (pièce polie, vis forcée, etc.)

sera refusé et pourra être renvoyé au Client à ses frais. Le renvoi sera effectué uniquement après règlement préalable de ces frais de réexpédition.

Si l’article présente un défaut esthétique ou fonctionnel mineur, ou un emballage abîmé, mais reste revendable, Redureau Racing Design se réserve le droit :

- soit de retenir des frais de remise en état,

- soit d’appliquer un dégrèvement proportionné à la perte de valeur, justifié par le passage du produit en revente de type “occasion”.

8.3 Les achats effectués directement dans notre boutique physique (point de vente au Grand-Duché de Luxembourg) ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de :

défaut de fabrication, ou vice caché reconnu par expertise indépendante, conformément aux dispositions des articles L.1641 et suivants du Code civil luxembourgeois (ou L.217-4 et suivants en droit français).

Le droit de rétractation applicable à la vente à distance ne s’applique pas aux ventes en magasin, celles-ci étant considérées comme définitives dès le paiement.

Ce choix est notamment justifié par le fait que nous appliquons en boutique les mêmes tarifs avantageux que ceux pratiqués en ligne, sans majoration, et en dépit du temps et des conseils apportés en personne.

Redureau Racing Design se réserve donc le droit de refuser tout retour en magasin non motivé par un défaut légalement reconnu, notamment lorsque le produit a été utilisé ou ouvert, ou lorsqu’un traitement logistique complexe serait nécessaire (vérification, reconditionnement, réintégration en stock...).

8.4 Conformément à la réglementation applicable (article L.221-28 du Code de la consommation / L.222-9 du Code de la consommation luxembourgeois), le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

Sont notamment considérés comme produits personnalisés au sens de la loi :

les moteurs assemblés à la demande du Client à partir de pièces distinctes,

les préparations moteur spécifiques (modification ou ajustement technique sur cylindre ou bloc),

les pièces fabriquées sur mesure, telles que les bulles teintées, peintures spéciales ou éléments techniques adaptés à un usage non standard.

Le Client reconnaît que ces articles sont réalisés sur commande individuelle et ne peuvent faire l’objet d’une revente en l’état, ce qui justifie l’impossibilité d’exercer un droit de rétractation après validation de la commande.

Il est donc essentiel que le Client s’assure de la compatibilité, des spécifications techniques et de la pertinence de son choix avant tout achat de produit personnalisé.

8.5 Certains produits techniques, comme les échappements ou pièces spécifiques à des modèles peu diffusés, sont fabriqués à la demande du client ou sur commande spéciale auprès du fabricant, et ne sont pas tenus en stock.

Bien que ces articles ne soient pas considérés comme “personnalisés” au sens juridique, leur retour peut être refusé ou limité en raison de leur faible capacité de revente ou de leur caractère non standard.

Dans le cadre du droit de rétractation, ces articles pourront être remboursés uniquement s’ils sont retournés dans un état neuf, non montés, dans leur emballage d’origine, et sous réserve d'acceptation par Redureau Racing Design. Un avoir pourra être proposé en remplacement du remboursement, et des frais de remise en stock pourront être appliqués.

Art 9. Sécurité et accessibilité

9.1 Redureau Racing Design met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité des paiements en ligne et la confidentialité des données personnelles du Client, conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les transactions bancaires sont traitées via des prestataires certifiés (notamment PayPlug), utilisant des protocoles de chiffrement sécurisés (type HTTPS/TLS) et conformes aux standards de sécurité des paiements en ligne.

Redureau Racing Design s’engage à tout mettre en œuvre pour sécuriser les informations transmises sur son site, sans pouvoir garantir une sécurité absolue en cas d’attaque externe ou de faille non prévisible.

9.2 Malgré les dispositifs de sécurité mis en place, Redureau Racing Design ne peut garantir une protection absolue des données contre toute attaque ou intrusion illégale. En cas d'accès non autorisé ou d'utilisation frauduleuse des données du Client par un tiers, résultant d'une faille indépendante de sa volonté ou d’un acte malveillant externe, Redureau Racing Design ne pourra être tenu responsable qu’à condition qu’une négligence avérée dans la mise en œuvre des mesures de sécurité soit démontrée.

Redureau Racing Design s’engage toutefois à notifier toute violation de données à caractère personnel aux autorités compétentes et, le cas échéant, au Client, conformément aux obligations prévues par le RGPD (articles 33 et 34).

9.3 Redureau Racing Design met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité continue du site www.rrd-preparation.com. Toutefois, le service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mises à jour, ou en cas d’incident technique.

Redureau Racing Design ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d’une indisponibilité temporaire du site, quelle qu’en soit la cause (panne serveur, surcharge réseau, bogue logiciel, ou indisponibilité des systèmes informatiques ou des réseaux de communication tiers).

9.4 Redureau Racing Design ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant d’une incompatibilité entre le Site et le matériel informatique, les logiciels, la configuration, ou la connexion Internet du Client. Il en va de même en cas d’incapacité de l’équipement du Client à afficher correctement les contenus du Site ou à transmettre des données de manière sécurisée.

Il appartient au Client de s'assurer, avant toute commande, que son environnement technique lui permet un accès normal au Site et à ses fonctionnalités.

9.5 Redureau Racing Design ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant affecter la configuration matérielle ou logicielle du Client, ni de toute perte de données, résultant de l’utilisation du Site ou des moyens de communication électronique (courriel, formulaires en ligne, etc.) utilisés dans les échanges avec l’entreprise.

Le Client est invité à prendre toutes les mesures de sécurité raisonnables pour se protéger contre les risques informatiques, notamment par l’usage d’un antivirus à jour et d’un pare-feu efficace. Redureau Racing Design met tout en œuvre pour sécuriser ses systèmes, mais ne peut garantir l'absence totale de défauts techniques ou de risques liés à l’Internet.

Art 10. Responsabilité

10.1 Les produits proposés à la vente sur le Site sont conformes à la législation et aux normes en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg, pays d’établissement de Redureau Racing Design.

Il appartient au Client de s’assurer, sous sa seule responsabilité, que les produits commandés sont autorisés, homologués ou compatibles avec l’usage envisagé et les réglementations en vigueur dans son pays de livraison ou d’utilisation. Redureau Racing Design ne saurait être tenu responsable des conséquences, directes ou indirectes, liées à l’utilisation d’un produit non conforme à la réglementation locale du Client.

10.2 es photographies, visuels, fiches descriptives et textes figurant sur le Site sont fournis à titre indicatif et informatif. Malgré tout le soin apporté à leur exactitude, ils ne constituent pas un engagement contractuel de Redureau Racing Design et ne sauraient garantir une correspondance parfaite avec le produit livré.

Redureau Racing Design ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes résultant d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans les informations présentées sur le Site, notamment en cas de mise à jour incomplète ou de différence mineure dans la présentation du produit.

10.3 Les produits proposés à la vente sur le Site sont destinés exclusivement à un usage privé et non professionnel. En cas d’utilisation à des fins professionnelles ou commerciales, Redureau Racing Design décline toute responsabilité.

Par conséquent, en cas de non-respect de cette clause, Redureau Racing Design ne saurait être tenue responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, notamment mais sans s’y limiter : perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, interruption d’activité, perte de données, préjudice commercial, perte de profit ou perte d’une chance.

10.4 Les identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) permettant au Client d’accéder à son compte sur le Site sont strictement personnels, confidentiels et non transmissibles. Le Client est seul responsable de la conservation, de l’utilisation et de la confidentialité de ses identifiants.

Redureau Racing Design ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à une utilisation non autorisée de ces identifiants.

En cas de suspicion de fraude ou d'utilisation abusive, le Client s'engage à en informer immédiatement Redureau Racing Design afin de permettre la suspension ou la réinitialisation de l'accès.

10.5 Redureau Racing Design ne saurait être tenue responsable du contenu, du visuel, des caractéristiques esthétiques ou du caractère éventuellement provocateur, offensant ou non conforme à certaines sensibilités, de certains produits mis en vente sur le Site, dès lors qu’ils sont proposés dans le respect des lois en vigueur au Luxembourg.

Il appartient au Client de s’assurer que l’acquisition, la détention ou l’utilisation de tels produits est autorisée dans son pays de résidence, et qu’ils ne contreviennent ni à ses propres engagements contractuels (usage professionnel, compétition, bruit, conformité routière, etc.), ni à la réglementation locale applicable.

10.6 Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif ou pratique pour le Client, mais n’impliquent aucun contrôle ni approbation de leur contenu par Redureau Racing Design.

En conséquence, Redureau Racing Design ne saurait être tenue responsable du contenu, de l’exactitude, de la légalité, de la mise à jour ou du caractère éventuellement offensant ou inapproprié de ces sites tiers. L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité du Client, auquel il appartient de prendre connaissance de leurs propres conditions d’utilisation.

Art 11. Loi applicable et juridiction compétente

11.1 Le présent contrat est soumis à la loi en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg, à l’exclusion de toute autre législation.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties. À défaut, et sous réserve des règles impératives de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs au sein de l’Union européenne, les tribunaux luxembourgeois seront seuls compétents.

11.2 Le présent contrat est régi par la loi en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales ou du contrat liant le Client à Redureau Racing Design, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg seront exclusivement compétents, sauf disposition légale impérative contraire (notamment en matière de droit de la consommation dans un autre État membre de l’Union européenne).

Redureau Racing Design se réserve toutefois le droit de porter le litige devant toute autre juridiction normalement compétente, notamment dans le ressort du domicile du Client, si cela lui paraît plus approprié.

Art 12. Modification des Conditions Générales

Redureau Racing Design se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution légale, réglementaire ou technique.

Il appartient au Client de consulter et d’accepter la version en vigueur des Conditions Générales avant toute commande. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, et restent celles-ci pour l’ensemble de la relation contractuelle relative à ladite commande.

Art 13. Données nominatives

Afin de traiter les commandes effectuées via le Site, Redureau Racing Design est amenée à collecter, traiter et conserver certaines données à caractère personnel du Client (ci-après les « Données »). Ces traitements sont effectués sous la responsabilité de Redureau Racing Design, en sa qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD.

La collecte de ces Données est obligatoire pour permettre la gestion des commandes, la facturation, la livraison, la relation client et le respect des obligations légales. En cas de refus de fournir les informations requises, la commande ne pourra pas être finalisée.

Le Client dispose, conformément à la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses Données, qu’il peut exercer en contactant Redureau Racing Design à l’adresse figurant dans les mentions légales du Site.

Les Données sont conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution du contrat, puis archivées pendant la durée légale à des fins de preuve.

Redureau Racing Design s’engage à ne transmettre les Données à aucun tiers, sauf si cela s’avère nécessaire pour :

l’exécution de la commande (ex. : transporteurs, prestataires de paiement),

la preuve de l’existence ou du contenu de la commande,

ou pour se conformer à une obligation légale ou judiciaire.

Art 14. Protection de la vie privée

14.1 Redureau Racing Design s’engage à respecter les dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment :

le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD),

ainsi que la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) et mise en œuvre du RGPD.

14.2Le responsable du traitement des données personnelles est Redureau Racing Design, société établie au 39, rue du Chemin de Fer, L-4556 Differdange, Grand-Duché de Luxembourg.

Les données personnelles communiquées par le Client lors de l’utilisation du Site ou de la passation de commande sont collectées et traitées dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi luxembourgeoise du 1er août 2018.

Les données sont utilisées à des fins strictement déterminées :

gestion administrative et commerciale de la relation client,

traitement des commandes, livraisons et paiements,

études de marché et analyse statistique interne.

Redureau Racing Design s’engage à ne transmettre les données à aucun tiers à des fins commerciales. Les seules communications à des tiers éventuelles concernent :

les sous-traitants strictement nécessaires à l’exécution de la commande (ex. : transporteurs, prestataires de paiement),

les obligations légales ou réglementaires imposées à l’entreprise.

Le Client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, en adressant sa demande par le biais du formulaire de contact.

14.3 Le Client peut, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles.

Toute demande doit être formulée par écrit, datée et signée, et adressée à :

???? Redureau Racing Design

39, rue du Chemin de Fer

L-4556 Differdange

Grand-Duché de Luxembourg

La demande doit être accompagnée d’une copie lisible d’un document officiel d’identité (carte d’identité ou passeport), afin de vérifier l’identité du demandeur.

Redureau Racing Design s’engage à répondre à la demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé exceptionnellement de 60 jours supplémentaires en cas de demande complexe ou multiple, conformément à l’article 12.3 du RGPD..

Art 15. Intitulé des articles

Les intitulés et titres des articles des présentes Conditions Générales sont fournis à titre purement indicatif, afin d’en faciliter la lecture. Ils ne sauraient en aucun cas être pris en compte pour l’interprétation ou la portée juridique des dispositions contractuelles qu’ils introduisent.

Art 16. Disjonction

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle, non écrite ou inapplicable, en tout ou partie, en vertu d'une disposition légale impérative ou d’ordre public, cela n’affectera en rien la validité des autres dispositions.

Les parties s’engagent à remplacer la clause concernée, dans la mesure du possible, par une disposition juridiquement valide et exécutoire, reflétant l’intention initiale des parties et préservant l’équilibre économique du contrat.

Art 17. Preuve

Les enregistrements électroniques, bases de données, journaux de commande, confirmations automatiques, factures, ainsi que tout document ou support numérique conservé par Redureau Racing Design, seront considérés comme des preuves recevables et opposables de l’ensemble des transactions conclues entre Redureau Racing Design et le Client sur le Site www.rrd-preparation.com.

Ces éléments feront foi sauf preuve contraire rapportée par le Client. Redureau Racing Design s’engage à conserver ces documents dans des conditions de sécurité et d'intégrité conformes aux règles applicables en matière de conservation des preuves électroniques.

Art 18. Langues.

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française, seule version faisant foi entre les parties. Le Client reconnaît expressément comprendre le français et accepter que toute interprétation contractuelle se fasse exclusivement sur la base de cette version.

Des traductions peuvent être proposées à titre purement informatif. En cas de divergence d’interprétation, de mauvaise traduction ou d’incohérence entre la version française et une version dans une autre langue, seule la version française prévaudra. Redureau Racing Design S.A.R.L décline toute responsabilité en cas d’erreur de traduction.

Art 19. Remboursements et temps de livraison

19.1 Le secteur du deux-roues motorisé étant particulièrement soumis à des aléas de production et de distribution, Redureau Racing Design informe ses Clients que des délais d’approvisionnement prolongés peuvent survenir, indépendamment de sa volonté.

Certaines pièces, notamment techniques ou spécifiques à certains modèles, peuvent nécessiter plusieurs semaines, voire plus d’un mois, pour être livrées par les fabricants ou distributeurs. Cette situation résulte de la conjoncture actuelle du marché, marquée par des ruptures fréquentes, des fabrications à la demande, ou des flux logistiques tendus.

Redureau Racing Design ne peut donc s’engager à fournir un délai de livraison précis au jour près, sauf indication contraire expressément mentionnée lors de la commande.

19.2 Dans certains cas, notamment lorsque les délais d’approvisionnement dépassent la normale, le Client peut ne plus souhaiter attendre la livraison du ou des articles concernés.

Le Client est alors invité à contacter Redureau Racing Design par le biais du formulaire de contact afin de :

demander un article de remplacement équivalent,

ou obtenir un avoir, crédité directement sur son compte client.

Cet avoir est valable pendant un an à compter de sa date de création et peut être utilisé librement pour toute commande future sur le site.

Art 20. Avertissement sur l’usage des produits et exclusions spécifiques

ATTENTION : La majorité des produits proposés sur le site www.rrd-preparation.com par Redureau Racing Design S.A.R.L sont spécifiquement conçus pour un usage en compétition ou sur circuits fermés, et ne sont pas homologués pour un usage routier.

Il appartient au Client de s'assurer que l'utilisation qu'il fera des produits est conforme à la réglementation en vigueur dans son pays. Redureau Racing Design décline toute responsabilité en cas d’usage inapproprié ou illégal des produits achetés.

Par ailleurs, les articles électriques et électroniques (ex. : boîtiers CDI, calculateurs, faisceaux, etc.) sont exclus du droit de rétractation et ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf en cas de défaut avéré couvert par la garantie légale.

En effet, leur caractère sensible et la possibilité d'une détérioration invisible due à une mauvaise manipulation ou un branchement incorrect rendent tout contrôle ou revente ultérieurs impossibles. Aucune preuve d’un branchement conforme ou d’une utilisation appropriée ne peut être apportée par le Client après retour.

Par la présente, Redureau Racing Design informe ses clients que certains produits commercialisés sur le site www.rrd-preparation.com sont exclusivement conçus pour un usage en compétition sur circuit fermé, lors de meetings de tuning ou d’activités similaires hors voirie publique. Leur utilisation sur route ouverte est strictement interdite, conformément aux dispositions du Code de la route en vigueur dans le pays de l’utilisateur.

Redureau Racing Design décline toute responsabilité en cas d’usage inapproprié ou illégal de ces produits.

Le site www.rrd-preparation.com est une boutique en ligne à vocation internationale. Toutefois, l’intégralité des ventes est juridiquement réalisée auprès de notre établissement basé au Grand-Duché de Luxembourg, situé au 39, rue du Chemin de Fer, L-4556 Differdange. Par conséquent, toute commande passée depuis l’étranger est assimilée à une vente au comptoir en magasin luxembourgeois, et soumise à la législation luxembourgeoise, notamment en matière de vente, de garanties et d’homologation.

Il appartient expressément au Client, avant tout achat, de vérifier la conformité réglementaire et l’homologation des pièces commandées avec la législation en vigueur dans son pays de résidence, en particulier pour les produits de compétition ou modifiés.